Le Portugal sonne le glas du régime fiscal des Résidents Non-Habituels.

Pour rappel : qu’est-ce que le régime RNH ?

Le régime des Résidents Non-Habituels (ci-après RNH) offre des taux fiscaux avantageux pour les personnes physiques qui s’installent au Portugal. Il prévoit notamment un taux d’imposition forfaitaire réduit de 20% sur tout un éventail de revenus professionnels et une exonération complète de l’impôt portugais sur différents types de revenus passifs provenant de l’étranger. Ce régime est ouvert uniquement aux individus qui n’ont pas été résidents portugais durant les 5 années précédant la demande de bénéfice du statut RNH. Une fois le bénéfice du régime obtenu, les avantages de ce régime sont acquis pour une durée de 10 ans.

La date à retenir : le 1^er janvier 2024

Le régime RNH est en vigueur depuis 2009 devrait prendre fin le 1^er janvier 2024. A compter de cette date, plus aucune nouvelle demande ne sera acceptée. Selon le Premier Ministre portugais, un tel régime fiscal avantageux n’est plus justifié compte tenu de la crise du marché du logement. Des manifestations récentes ont éclaté à travers le Portugal demandant des solutions afin de contrer la hausse considérable du prix du marché du logement notamment encouragée par les étrangers bénéficiant du régime RNH.