Hold-up fiscal de la Région flamande ?.

À partir du 1er janvier 2022, les droits d’enregistrements inhérents à l’achat d’une habitation unique et propre diminueront en Flandre et passeront de 6% à 3%. À l’inverse, le taux de droits d’enregistrement pour les résidences secondaires ou les autres propriétés acquises à la suite de cette habitation unique et propre, passera de 10% à 12%.

Concrètement, cela signifie qu’à l’achat d’une première maison, d’une valeur hypothétique de 350.000 €, le droit d’enregistrement appliqué en Flandre équivaudra à 10.500 €. En Région wallonne par contre, l’acquisition d’une habitation de cette valeur se verrait imposer au taux de 12,5%. Ce qui, malgré un abattement de 20.000 €, soumis à certaines conditions, équivaudrait tout de même à 41.250 € de droits d’enregistrement. Du côté de la Région Bruxelles-Capitale, le taux de droits d’enregistrement est identique à celui pratiqué en Région Wallonne. Cependant, l’abattement prévu pour l’acquisition d’une première habitation propre est nettement plus élevé dès lors qu’il s’agit d’un abattement des droits d’enregistrement sur les 175.000 premiers euros. À Bruxelles, cela se traduit dans notre exemple par un droit d’enregistrement de 21.875 €.

La différence de droits d’enregistrement appliqués pour une habitation propre et unique pour les primo accédants creuse un fossé significatif entre les différentes régions. Plus la valeur de l’actif immobilier sera élevée, plus la différence sera flagrante.

Le gouvernement flamand tend clairement, par le biais de cette mesure, à attirer les primo accédants sur le territoire de sa région. Cette mesure est budgétairement intelligente et ne risque pas de peser sur le budget régional étant donné que la diminution faciale du taux sera partiellement compensée par l’augmentation des transactions.  Mais surtout, les primo accédants contribueront fortement au budget régional par le biais d’additionnelles communaux, le précompte immobilier et autres taxes locales.

Les gouvernements des deux autres régions feraient bien de s’inspirer rapidement de l’exemple flamand afin d’enrailler immédiatement les futurs transferts de résidence au nord du pays d’une part et, la diminution de leurs recettes fiscales d’autre part.