Droit fiscal.

Litiges fiscaux.

Nous assistons nos clients durant toutes les phases contentieuses les opposant à l’administration fiscale. L’échange international d’informations est devenu une source de nombreuses procédures administratives et de contrôles fiscaux automatisés. La Belgique reçoit chaque année de manière automatique des informations provenant de l’étranger concernant les actifs détenus par les contribuables belges en dehors de nos frontières.

Notre cabinet a par conséquent développé une pratique solide en matière contentieuse.

Notre approche vise dans un premier temps le recours aux méthodes amiables de règlement des contrôles fiscaux. Nous estimons que la conclusion d’un accord avec les agents contrôleurs préserve au mieux les intérêts de nos clients en leur évitant des procédures judiciaires longues et parfois coûteuses.

Lorsque nous ne parvenons pas à trouver un terrain d’entente avec le contrôleur en charge, nous défendons la position de nos clients durant toutes les étapes de la procédure administrative.

Nos avocats initient également des procédures judiciaires à l’encontre du SPF Finances et plaident régulièrement devant les cours et tribunaux.

Lorsque la nature du dossier le permet, nous proposons également à nos clients d’introduire une demande de conciliation fiscale auprès du service compétent.

Dans le cadre de dossier présentant un caractère d’extranéité, lorsque la Belgique et un autre état estiment chacun pouvoir imposer les mêmes revenus, nous mettons en œuvre une procédure amiable en vue de trancher le conflit de compétence entre états.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’associé en charge des litiges fiscaux : Didier Grégoire.