Droit fiscal.

Autres impôts indirects.

Nous sommes consultés de manière récurrente concernant l’application de la taxe sur les opérations de bourse (TOB), la taxe Reynders portant sur les fonds obligataires (article 19bis CIR 92), la taxe annuelle sur les comptes-titres et la taxe Caïman.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’associé en charge des autres impôts indirects : Didier Grégoire.